10 ans de prison pour les maîtres de chiens tueurs
Crédit Photo : TF1
Un American Staff. Image d'archives/TF1
Nicolas
Sarkozy demande à la Garde des Sceaux de modifier la loi pour les
propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels. - le 29/10/2007 - 20h25
Nicolas
Sarkozy a demandé à la Garde des Sceaux de modifier la loi pour les
propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels,
qualifiant d'"
irresponsables" les maîtres de ces chiens
dangereux. Ils encourront désormais une peine de 10 ans
d'emprisonnement, a annoncé lundi l'Elysée. Cette demande a été rendue
publique dans un communiqué par David Martinon, porte-parole de
l'Elysée, à l'issue d'une rencontre du chef de l'Etat avec les parents
d'Aaron, l'enfant tué par un chien mardi à Bobigny.
Nicolas Sarkozy a dit aux parents d'Aaron que les "
chiens
dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que
leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les
blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime", selon le communiqué. "
A
ce titre, le président de la République a demandé au Garde des Sceaux
de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien
dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine
encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement."
Le communiqué précise également que "
cette
modification sera intégrée au projet de loi renforçant les mesures de
prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
qui sera prochainement examiné par le Parlement". Le président de la République a par ailleurs demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, "
d'entamer
dès aujourd'hui une réflexion avec l'ensemble des professionnels
concernés sur les moyens que les sociétés de surveillance mettent à la
disposition de leurs agents pour que les chiens soient correctement
gardés en dehors des heures de travail".
(D'après agence) 
Lun 29 Oct - 23:58
